Vie à l'école
Suivi médical Visites médicales
Les visites médicales organisées par le personnel de santé de l'éducation nationale permettent de repérer les problèmes de santé des élèves. L'éducation nationale est, en effet, concernée par le suivi de la santé des élèves dès lors que des problèmes de santé ou des carences de soins sont susceptibles d'engendrer des difficultés d'apprentissage ou de mettre les élèves en situation d'échec scolaire.
Une première visite obligatoire entre cinq et six ans
La première visite obligatoire et individuelle intervient en grande section de maternelle ou au cours préparatoire (C.P.), dans la sixième année de l'enfant. Elle est effectuée par les
médecins de l'éducation nationale en présence des parents..
Cet examen médical complet comprend le repérage précoce des signes pouvant entraîner des difficultés ultérieures d'apprentissage ,tels que les problèmes visuels, auditifs, les troubles du langage ou du comportement, le dépistage systématique des handicaps ou l'information pour la prévention de l'obésité. Il a également pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités.
Les observations du médecin sont inscrites sur le dossier médical scolaire et sur le carnet de santé qui possèdent un caractère confidentiel.
Un suivi médical tout au long de la scolarité
Des examens médicaux périodiques sont effectués tout au long de la scolarité y compris dans l'enseignement supérieur.
Lorsque des problèmes de santé ont été repérés, les médecins de l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative et les professionnels de santé afin que, pour chaque enfant, une prise en charge et un suivi adaptés soient réalisés.
Les élèves se dirigeant vers l'enseignement technique et professionnel ou vers l'apprentissage, en fin de classe de 3ème peuvent bénéficier, bénéficient obligatoirement d'un avis du médecin scolaire sur leur aptitude. Conformément au code du travail, l'avis du médecin de l' éducation nationale est nécessaire pour l'autorisation de travail en atelier, autorisation délivrée par l' inspection du travail.
Le dossier médical
Le compte rendu de chaque examen de santé est noté par le médecin de l'éducation nationale sur le dossier médical de l'élève.
Ce dossier relève du secret médical. Les parents ou tuteurs de l'élève peuvent cependant demander à en avoir connaissance en prenant rendez-vous avec le médecin de l'éducation nationale ou en demandant à ce que son contenu soit communiqué à leur médecin.
Mise à jour : août 2006
Textes de références
code de l'éducation, partie législative, livre V « La vie scolaire », titre IV, « La santé scolaire ».
Décret n° 2003-812 du 26/08/2003 concernant les modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de 16 ans.
circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans.
circulaire n° 2002-099 du 25 avril 2002 relative aux modalités de suivi et de recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6ème année de l'enfant.
loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.
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