Prévention des infections sexuellement transmissibles

Informer les élèves

La prévention des infections sexuellement transmissibles, notamment du V.I.H./sida, consiste avant tout à informer les adolescents sur les risques qu'ils encourent et sur les moyens de se protéger.

Cette information peut être intégrée dans les différents moments de la vie des établissements : lors des enseignements de sciences de la vie et de la Terre, des séances annuelles d'éducation à la sexualité programmées dans le cadre des  comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, des actions éducatives qui permettent une approche transversale de la prévention du sida.

Depuis 1988, le 1er décembre est, chaque année, la journée mondiale de lutte contre le sida. Cette journée est un temps fort de mobilisation des établissements scolaires.

Des partenariats avec des associations sont mis en place pour mener des campagnes de communication. Par exemple, un partenariat avec l'association Sida Info Service depuis en mai 2005 a permis de promouvoir, auprès des lycées, le numéro vert et le site internet de l'association.
Depuis 2005 également une opération partenariale avec l'association Sidaction, a permis de réaliser et diffuser un DVD-Rom et un CD rom dans les lycées, afin d'organiser des débats sur la prévention du sida avec les élèves de 1ère. En 2007, ce partenariat a été renforcé pour la 3ème édition de cette opération avec comme nouveauté son extension aux classes de 3ème de collège.

Des distributeurs de préservatifs dans les lycées

Outre son devoir constant d'information, de prévention et d'éducation mené auprès des élèves, l'École doit aussi faciliter l'accès des lycéens aux moyens de protection.
Tous les lycées devraient désormais être équipés d'au moins un distributeur automatique de préservatifs. Cette mesure fait suite aux instructions données dans la circulaire n°2006-204 du 11 décembre 2006 relative à l'installation des distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées, publiée au BO n° 46 du 14 décembre 2006.

Prévention des grossesses précoces non désirées

Informer sur la contraception

Les enseignements de sciences de la vie et de la Terre, les séances d'éducation à la sexualité et les ressources spécifiques à l'établissement ( personnels de santé) apportent une information sur les différents modes de contraception, ainsi que sur les lieux et services d'accueil, d'aide et d'accompagnement de proximité.

Le droit d'administrer la contraception d'urgence

Dans une situation de détresse caractérisée, les infirmier(ère)s de l'éducation nationale sont autorisé(e)s à administrer la contraception d'urgence aux élèves mineures ou majeures, afin d'éviter une grossesse non désirée à un âge précoce.
Le protocole national sur la contraception d'urgence en milieu scolaire, annexé au décret du 27 mars 2001, détermine les modalités d'administration de la contraception d'urgence non soumise à prescription obligatoire ni à autorisation parentale ; il précise les dispositions à respecter notamment le respect de la confidentialité, la conduite d'un entretien avec l'élève, l'accompagnement et le suivi de l'élève ; il souligne enfin le caractère exceptionnel de ce type de contraception.

Protection des jeunes vis-à-vis des violences sexuelles

Repérer les enfants ou adolescents victimes de violences sexuelles

L'école doit jouer un rôle important dans la détection des mauvais traitements infligés aux enfants. Dans ce cadre, les visites médicales ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités.

Ainsi le code pénal (article 434-1) fait obligation à quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles d'en commettre de nouveaux, d'en informer l'autorité judiciaire ou administrative.
De même le Code pénal (art. 434-3) oblige pareillement quiconque ayant connaissance de privations ou de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligées à un mineur de 15 ans¿à en informer les autorités judiciaires ou administratives.

Ces obligations s'imposent aux fonctionnaires de l'éducation nationale comme à tous les citoyens. De plus, l'article 40 du code procédure pénale mentionne que les fonctionnaires sont tenus de donner avis sans délai au procureur de la République de tout crime ou délit dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

Des actions de prévention dans les établissements scolaires

Un souci permanent de prévention par l'information et l'éducation des élèves guide le personnel de l'éducation nationale. Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.

La lutte contre la pédophilie et la pornographie en milieu scolaire s'inscrit dans la politique de protection des jeunes. Depuis février 2004, la protection des élèves utilisant l'internet a été renforcée. Les établissements scolaires doivent installer un dispositif de filtrage afin de sélectionner ou de contrôler l'information mise à disposition des élèves. Les établissements doivent également informer les élèves sur les risques encourus lorsqu'ils utilisent l'internet. Le gouvernement a mis en ligne le site www.mineurs.fr qui recense l'ensemble des informations et projets sur la protection et la responsabilisation des mineurs sur l'internet.

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