21 novembre : journée de regroupement des médiateurs académiques et correspondants

Cette rencontre a donné lieu à de nombreux échanges entre les participants sur l’actualité du réseau des médiateurs et ses missions. Le médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur a insisté sur le rôle décisif des médiateurs dans l’amélioration du fonctionnement du service public par la prévention des conflits.

M. Van den Herreweghe, délégué ministériel chargé de l’emploi et de l’intégration des personnes handicapées, a présenté la cellule Aide-Handicap-École dont il a la responsabilité et fait part de son souhait de s’associer avec les médiateurs sur des dossiers communs.

• Ont été également invités :
  M. Jean-Michel Hotyat, chef du bureau de l’apprentissage, de la formation continue et de la validation des acquis de l’expérience à la direction générale de l’enseignement supérieur (D.G.E.S.), et Mme Elisabeth Arnold, sous-directrice des formations professionnelles à la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), pour répondre aux questions relatives à la validation des acquis de l’expérience ;
• M. Frédéric Bonnot, sous-directeur de l’enseignement privé à la direction des affaires financières (DAF), et M. Patrick Allal, chef du service des enseignements et des formations à la DGESCO, pour parler de l’enseignement privé hors contrat.

Le débat s’est ensuite poursuivi sur des sujets divers pour lesquels les médiateurs sont particulièrement sollicités.

Octobre : le médiateur et son équipe

De gauche à droite :
Jean-François Texier - Louis Jouve - Catherine Santi – Bernard Thomas – Chantal Bourgois – Bertrand Sens – Colette Damiot-Marcou

23 septembre : Bernard Thomas est nommé médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Il succède à Jean-Marie Jutant.

Juin : présentation du rapport portant sur l'année 2007

   
Remise du rapport à Valérie Pécresse et Xavier Darcos

Cette année, le médiateur a axé son rapport qu'il a intitulé « Préserver l'individuel dans le collectif » sur deux thèmes :

• la qualité du dispositif de notation des épreuves du baccalauréat ;
• l'information et l'accueil des usagers et des personnels.

Sur l'activité de la médiature, trois faits sont à signaler :

• l'augmentation significative des saisines depuis deux ans : 6443 réclamations reçues en 2007 ;
• la part très significative atteinte par les demandes de conseils et d'information (20%) ;
• la hausse régulière des demandes des usagers de l'enseignement supérieur.

L'examen des réclamations soumises aux médiateurs a permis de déceler des dysfonctionnements au sein de l'institution ou l'insuffisance de certains dispositifs. Il en est résulté des recommandations adressées aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les recommandations au titre de 2007 concernent trois sujets :

• les examens et concours ;
• l'information et l'accueil ;
• la carrière et les rémunérations.

Partant des réclamations émanant de candidats au baccalauréat, le médiateur a mené quelques investigations. Il propose, afin d'améliorer le dispositif de notation et de garantir une meilleure égalité des chances :

• de donner une valeur réglementaire à la procédure d'harmonisation des notes ;
• de prendre en compte le livret scolaire aux épreuves anticipées du baccalauréat ;
• d'alléger le nombre d'épreuves en supprimant notamment les options rares que certaines académies ne sont pas en mesure d'organiser.

Partant des difficultés rencontrées par les usagers et les personnels en matière d'information et d'accueil, le médiateur suggère de mettre à disposition de ceux-ci des organigrammes et annuaires complets sur la page d'accueil des sites Internet, de créer un service « plaque tournante » chargé de renseigner les interlocuteurs, de mieux former les agents gestionnaires de personnels à la fonction d'accueil et d'information.

Dans la continuité de ce qu'il a déjà écrit sur le reversement des « trop-perçus », le médiateur préconise une rectification rapide des erreurs par l'administration et de réduire à 4 ans la durée de prescription des dettes des agents publics qui est actuellement de 30 ans, créant ainsi une insécurité majeure pour les personnels.

Enfin le médiateur demande que soient envisagés un accès au chèque emploi service universel (CESU) pour tous les personnels et une simplification, d'une part, des inscriptions aux concours et, d'autre part, de la délivrance des diplômes comptables.

Le suivi des recommandations émanant des précédents rapports est exposé dans le rapport à partir de trois thèmes :

• mieux informer ;
• mieux connaître certains aspects de l'action administrative ;
• améliorer certains dispositifs.

Le comité de suivi a constaté qu'un nombre significatif de recommandations a donné lieu à une action positive de la part de l'administration.

Présentation du rapport annuel 2007
Consultation du rapport complet 2007

26 au 28 mars : séminaire des médiateurs académiques

Trois temps durant ce séminaire :

• sujets d'actualité traités par des responsables de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
  
  - Présentation par M. Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur, de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et notamment de son article 40 qui donne valeur législative à l'institution du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, aux médiateurs académiques et à leurs correspondants et qui confirme leur compétence en matière d'enseignement supérieur.
  
  - Intervention de M. Jean-Marc Goursolas, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, sur les réformes en cours à l'école, au collège et au lycée.
  
  - Question des « trop-perçus » abordée par Mme Catherine Gaudy, chef de service, adjointe du directeur des affaires financières, et par M. Emmanuel Meyer, sous-directeur à la direction des affaires juridiques.
  
  Ces thèmes ont été suivis d'échanges nombreux avec les médiateurs qui ont exposé des situations particulières.
  
  
• invitation de Mme Dominique Versini, défenseure des enfants et de son équipe, pour améliorer la coordination entre les deux institutions.
  
  
• travail en ateliers entre les médiateurs :
  - sur les réclamations concernant les examens ;
  - sur les modalités et champs d'intervention des médiateurs ;
  - sur les statistiques et la base de données commune au réseau des médiateurs.