Le formulaire

Ce formulaire concerne les sociétés ou organismes souhaitant être agréées au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche.

Ce formulaire comprend :
- un questionnaire auquel l'intéressé doit répondre et auquel il doit joindre, sur papier libre, la présentation de 3 réalisations effectuées par le bureau et sélectionnées parmi les plus significatives de ses travaux afin de présenter ses capacités techniques.
- une notice explicative.

Cerfa n° 11393*04 Télécharger le formulaire
Cerfa n° 50658#04 Télécharger la notice
Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées (voir les indications portées sur le formulaire ou sur la notice) doit être envoyé, dûment rempli, au :

Ministère de la Recherche
Direction de la recherche et de l'innovation
Division Crédit d'impôt recherche et Aides fiscales
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05.

Le calendrier

Changement de calendrier et de dossiers de demande d'agrément

• Renouvellement d'agrément : à compter de l'année 2008, la demande de renouvellement d'un agrément devra être déposée avant le 31 décembre de la dernière année accordée. Ainsi, pour un agrément qui avait été accordé pour l'année 2009, le dossier de renouvellement devra être adressé à l'administration avant le 31 décembre 2009. À défaut, la demande sera rejetée pour l'année 2010.
• Période transitoire : pour les agréments qui ont été accordés jusqu'en 2007, la demande de renouvellement devra être déposée avant le 15 septembre 2008.
• Première demande : dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé à l'administration avant le 30 juin de l'année demandée. À défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.