Mon rôle de parent d'élève

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Les élections des représentants des parents d'élèves

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Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ils ont la possibilité de rencontrer les enseignants, les personnels d'éducation et les personnels de direction pour évoquer toute question relative à la scolarité de leur enfant. Ils sont associés à la prise de décision, notamment dans le cadre de leur participation aux différentes instances pour lesquelles ils élisent des représentants.

Quand ?

Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements du second degré auront lieu le vendredi 17 ou le samedi 18 octobre 2008. La date du scrutin est choisie, entre ces deux jours, par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré.
Le vote par correspondance est possible, jusqu'au jour du scrutin.
note de service n°2008-101 du 25 juillet 2008

Qui peut voter et se présenter ?

Depuis septembre 2004, chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation (marié ou non, séparé, divorcé...) est électeur, et éligible, à ces élections (sauf certains cas d'inéligibilité).

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école (environ 240 000 pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires).

Rôle des représentants de parents d'élèves

Dans le premier degré, le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants ), il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire (rythmes scolaires, semaine de quatre jours, etc.).

Évolution des taux de participation depuis 1991 dans le premier degré
Année scolaireTaux de participation (en %)Écart / Année précédente (en points)

2007-2008(sur 90 % des écoles)

43,70- 0,89

2006-2007(sur 86,44 % des écoles)

44,59+ 0,88
2005-2006 (sur 81,8 % des écoles)43,71- 0, 59
2004-2005 (sur 83,8% des écoles)44.30- 6.10
2003-2004 (sur 72% des écoles)50,40- 0,83
2002-2003(*)(*)
2001-2002(*)(*)
2000-2001(*)(*)
1999-200051,23+ 1,45
1998-199949,78+ 0,56
1997-199849,22+ 0,59
1996-199748,63+ 0,26
1995-199647,37+ 0,45
1994-199546,92+ 0,24
1993-199446,88+ 0,81
1992-199345,87+ 0,66
1991-199245,21- 0,54

(*) La remontée d'informations inférieure à 50% des écoles n'a pas permis l'exploitation des résultats.
Source : D.G.E.S.C.O. B3

 

Mise à jour : septembre 2008

17/18 octobre 2008

Élection des représentants de parents d'élèves

Toutes les réponses à vos questions

En savoir plus

Pages à consulter
Collection "Vie à l'école" : Les parents à l'école
  • Inscription des élèves
  • Suivi de la scolarité des élèves
  • Notes, examens et évaluations
  • Représentation parentale aux différents échelons du système éducatif
  • Elections des représentants des parents d'élèves
  • Associations de parents d'élèves
  • Facilités accordées aux associations de parents d'élèves et aux représentants

La place et le rôle des parents dans l'école
L'état des lieux dressé par les inspecteurs généraux souligne l'attente forte des parents vis-à-vis de l'école et leur attachement au suivi de la scolarité de leurs enfants.
Le rapport conjoint IGEN - I.G.A.E.N.R.

Textes de référence

Des droits garantis par décret

Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire).
Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 : le rôle et la place des parents d'élève

Organisation et déroulement des élections

Le contrat de responsabilité parentale
Objectifs, mise en oeuvre, sanctions, calendrier
sur le site du Premier ministre
Décret d'application de la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chance
Communiqué de presse du 4 septembre 2006 du ministère de la famille et de l'enfance
fiches d'accompagnement - nouvelle fenêtre vers un fichier pdf
Destinées aux familles et aux professionnels, ces fiches présentent les informations permettant de les aider dans l'accompagnement de la scolarité de leur enfant.
Pourquoi mon enfant ne doit l'école ? Comment aider mon enfant dans son travail personnel ? Comment favoriser le bien-être de mon enfant ? Comment aider mon enfant à apprendre à lire ? Qu'est-ce que mon enfant va faire plus tard ?
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