L'année scolaire

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Élections des représentants de parents d'élèves
Année 2008-2009

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Chaque année, les parents d'élève élisent leurs représentants au conseil d'école et au conseil d'administration des collèges et des lycées.  Pour l'année scolaire 2008-2009, les écoles et établissements choisissent selon le cas, le 17 ou le 18 octobre.

 

 Quel est le rôle de vos représentants ?

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative. À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Dans le premier degré : le conseil d'école
  • Il vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école.
  • Il donne son avis.
  • Il fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants).
  • Il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire.
Dans le second degré : le conseil d'administration

C'est l'organe décisionnel de l'établissement.

  • Il adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur.
  • Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves.
  •  Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité.
  • Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.

Quand allez-vous voter ?

  • Les élections se dérouleront  soit le 17 octobre, soit le 18 octobre 2008.
  • Pour l'académie de la Réunion, celles-ci seront organisées soit le 3 octobre, soit le 4 octobre 2008.

Le jour du scrutin est choisi entre ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré.

Comment allez-vous voter ?

Vous avez la possibilité d'exprimer votre suffrage au bureau de vote de l'école/de l'établissement fréquenté par votre (vos) enfant(s) ou de voter par correspondance.

Horaires d'ouverture

L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum ; les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves.

Le vote par correspondance
  • Il permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.
  • Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent, outre la liste des candidats et les professions de foi, trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote.
  • Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
  • Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé.

Il est néanmoins important de rappeler que les écoles et les établissements sont dans l'obligation de constituer un bureau de vote.

Qui est l'électeur ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.
Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'établissement où ils travaillent.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans le même établissement.

Qui est éligible ?

Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d'un autre collège électoral).

Qui peut déposer une liste ?

Peuvent déposer des listes de candidats :

  • les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
  • les associations déclarées de parents d'élèves
  • les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association

Quelle est la composition des listes ?

Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Quel est le mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Résultats des élections

Si les résultats des élections sont tels que le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, les désignations nécessaires ont lieu par tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires.

En cas de difficulté, le médiateur académique a pour mission de régler les litiges éventuels opposant un usager à l'administration.

Mise à jour : septembre 2008

En savoir plus

Pages à consulter

Les parents d'élèves

Les associations de parents d'élèves

Site à consulter

Site Eduscol
Association de parents d'élèves : définition, rôle dans les écoles et les établissements
eduscol

Textes de référence

Modalités
Bulletin officiel du 31 juillet 2008