Guide juridique du chef d'établissement

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Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'Éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.

La direction des affaires juridiques du ministère procède à l'actualisation de cet ouvrage.
Une nouvelle édition devrait être mise en ligne d'ici fin 2008.

Les fiches 2, 7, 13, 21 et 31 sont disponibles

télécharger le guide édition 2001


LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION : LES PRINCIPES - Fiche 1
  
LES ORGANES DE L'ÉTABLISSEMENT
 

Fiche 2  L'E.P.L.E. : un établissement public administratif (juin 2008)

 Fiche 3 - Le conseil d'administration
 Fiche 4 - La commission permanente
 Fiche 5 - Le chef d'établissement
 Fiche 6 - Le gestionnaire
 

Fiche 7 Le conseiller principal d'éducation (juin 2008)

 Fiche 8 - L'agent comptable
  
L'ADMINISTRATION ET LA GESTION
 Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement
 Fiche 10 - Les actes administratifs de l'E.P.L.E.
 Fiche 11 - Le budget de l'E.P.L.E.
 Fiche 12 - Les personnels enseignants
 

Fiche 13 - Les personnels administratifs, techniques et infirmiers (sept.2008)

 Fiche 14 - Les salariés de droit privé des E.P.L.E. :
 aides éducateurs et contrats emploi-solidarité
 Fiche 15 - La protection juridique des agents
 Fiche 16 - Les contrats et marchés
 Fiche 17 - Le patrimoine
 Fiche 18 - La sécurité
 Fiche 19 - Le contentieux de l'établissement
 Fiche 20 - Communication des documents administratifs
 

Fiche 21 Création et gestion des traitements de données à caractère personnel (juin 2008)

 Fiche 22 - Propriété littéraire et artistique dans l'enseignement scolaire
 Fiche 23 - Droit syndical dans la fonction publique
 Fiche 24 - Les GRETA (groupements d'établissements)
  
LES PARTENAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT
 Fiche 25 - Les relations de l'E.P.L.E. avec la collectivité territoriale de rattachement
 Fiche 26 - Les relations de l'E.P.L.E. avec la commune
 Fiche 27 - Les associations créées au sein de l'E.P.L.E.
 Fiche 28 - Les associations extérieures à l'E.P.L.E.
  
LA SCOLARITÉ
 Fiche 29 - Inscription des élèves
 Fiche 30 - Orientation des élèves
 

Fiche 31 Le projet d'établissement (mai 2008)

  
LA VIE SCOLAIRE
 Fiche 32 - Droits et obligations des élèves
 Fiche 33 - Discipline des élèves
 Fiche 34 - La surveillance
 Fiche 35 - Santé et hygiène scolaire
 Fiche 36 - L'hébergement
 Fiche 37 -Sorties et voyages scolaires
 Fiche 38 - Les assurances
 Fiche 39 - Transports scolaires
 Fiche 40 - Réponses aux phénomènes de violence
 Fiche 41 - Aide aux victimes
  
LA RESPONSABILITÉ
 Fiche 42 - La responsabilité : présentation générale
 Fiche 43 - Responsabilité à l'égard des élèves
 Fiche 44 - Responsabilité en cas de dommages causés aux personnels
 Fiche 45 -Responsabilité en cas de dommage causés aux tiers
 Fiche 46 - Responsabilité des agents de l'établissement et de l'E.P.L.E.

 

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Mise à jour : septembre 2008