Prévention des risques professionnels

En France, c'est à l'employeur que revient la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses personnels. Il doit élaborer et mettre en place une démarche globale de prévention fondée sur :

• l'application des principes généraux de prévention,
• l'identification des dangers et l'évaluation des risques,
• la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés,
• la formation et l'information des agents et des actions de prévention des risques professionnels.

Ce rôle est assumé par le chef de service : recteur d'académie, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, chef d'établissement, président et directeur administrateur.

Il doit transcrire et mettre à jour au moins annuellement dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques de l'établissement.

Les actions de prévention mises en oeuvre doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des personnels et des usagers, et être intégrées par tous dans l'ensemble des activités de l'établissement.

Médecine de prévention

Le médecin de prévention est le conseiller de l'administration sur les questions concernant l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les locaux.

Il est chargé de l'organisation de la surveillance médicale des agents et, notamment, de ceux qui sont exposés à des risques professionnels particuliers. Il participe également au contrôle du respect de la réglementation.

• Documents-guides pour l'exercice de la médecine de prévention

L'ensemble des médecins de prévention dispose d'outils pour l'aider dans son travail.

dans les académies
dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

• Annuaires des médecins de prévention

médecins conseillers techniques des recteurs
académies
universités
écoles d'ingénieurs
grands établissements
établissements publics à caractère scientifique
dans les CROUS
dans l'enseignement scolaire
dans l'enseignement supérieur

Programme annuel de prévention des risques professionnels

Le programme annuel de prévention fixe la liste des mesures à prendre au cours de l'année à venir en matière de protection des salariés et d'amélioration des conditions de travail. Il est présenté aux comités centraux d'hygiène et de sécurité pour avis et envoyé dans toutes les académies et tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour mise en oeuvre.

Enseignement scolaire

2007-2008

2006-2007

Enseignement supérieur et recherche

2008-2009

2007-2008

2006-2007

Risque amiante

L'amiante est interdit depuis 1997. Il faut toutefois gérer celui qui est en place et la protection des personnels.

Les chefs d'établissement ont des obligations, notamment lorsque des interventions sont entreprises sur des matériaux qui contiennent des fibres d'amiante ou dont la composition n'est pas connue. Ils doivent procéder à une évaluation des risques et ne jamais faire intervenir les personnels sans les services d'un médecin de prévention.

Un plan d'action amiante est mis en oeuvre par le ministère et concerne toutes les personnes travaillant au sein des services et établissements sous sa tutelle.

Ce plan vise trois objectifs :

• Donner une information à tous les personnels afin de les sensibiliser sur les dangers d'une exposition à l'amiante, lors de leur activité professionnelle
• Mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, susceptibles d'avoir été ou d'être exposés aux poussières d'amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée
• Recenser l'ensemble des bâtiments amiantés

Plan d'action amiante - B.O. n°42 du 17 novembre 2005

Les personnels de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été destinataires au cours de l'année 2007, des brochures d'information :
L'amiante, en prévenir les risques dans l'éducation nationale
L'amiante, en prévenir les risques dans l'enseignement supérieur et la recherche

Préalablement à la mise en place du suivi médical, une campagne de recensement  des agents susceptibles d'être exposés ou d'avoir été exposés à l'inhalation des poussières d'amiante est ouverte.

Au cours du 1er semestre 2008 sont recensés les agents nés en 1949 ou avant à l'aide d'un questionnaire d'autoévaluation.

• Les agents de l'éducation nationale recevront une lettre d'information et éventuellement un questionnaire d'autoévaluation de leur académie
  questionnaire d'autoévaluation agents de l'éducation nationale
• Les agents de l'enseignement supérieur et de la recherche recevront une lettre d'information et un questionnaire d'autoévaluation de leur chef d'établissement
  questionnaire d'autoévaluation agents de l'enseignement supérieur et de la recherche

Protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante
Circulaire n°2000-218 du 22 novembre 2000

Prévention des risques hors du cadre professionnel habituel

Lorsqu'un agent part en mission et, en cas de dommage, la responsabilité de l'établissement n'est engagée que si ce déplacement est autorisé au préalable.

En matière de prévention des risques, la responsabilité incombe principalement au chef d'établissement.
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Textes de référence

Décret relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la Fonction publique
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié
circulaire d'application FP/4 n°1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996 - B.O. n° 21 du 23 mai 1996

Rôle du chef d'établissement en matière de santé et sécurité au travail
Code du travail - article L.230-2

Document sur l'évaluation des risques professionnels
Code du travail - article R.230-1

Mesures particulières de protection contre les risques liés à l'amiante
Code du travail - articles R231-59 à 59-18

Protection de la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Code de la santé publique - articles R 1334-14 à 29