Le ministère compte deux C.T.P. ministériels : celui de l'enseignement scolaire (C.T.P.M.E.N.) et celui de l'enseignement supérieur (C.T.P.M.E.S.R.).
Les C.T.P. ministériels sont consultés sur :
Parallèlement, ils doivent être informés sur :
Mise à jour : novembre 2007

Décret n°82-452 du 28 mai 1982 modifié par le Décret n° 2007-953 du 15 mai 2007
Circulaire du 23 avril 1999
C.T.P.M.E.N.
Décret n°82-988 du 22 novembre 1982
Arrêté du 22 novembre 1982 portant création du C.T.P.M.E.N.
Règlement intérieur
C.T.P.M.E.S.R.
Décret n°94-360 du 6 mai 1994 portant création du C.T.P.M.E.S.R.
Règlement intérieur