Les derniers textes publiés après avoir été soumis à l'avis du C.T.P.M.E.N :

• Au J.O. du 29 aout 2008
  Décret portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés.
  
  
• Au J.O. du 21 aout 2008 :
  Loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
  
  
• Au J.O du 3 aout 2008
  Décret relatif au service des personnels enseignants du premier degré
  
  
• Au J.O. du 14 mai 2008 :
  Arrêté relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires du décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
  
  
• Au J.O. du 11 avril 2008 :
  Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du ministre de l'éducation nationale
  Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé
  
  
• Au J.O. du 6 avril 2008 :
  Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
  Décret n° 2008-317 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
  
  
• Au B.O.E.N du 31 janvier 2008 :
  Arrêté du 22 janvier 2008 portant modification de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard de certains corps de personnel relevant du ministre de l'éducation nationale.

Les derniers textes publiés après avoir été soumis à l'avis du C.T.P.M.E.S.R :

• Au J.O. du 30 juillet 2008 :
  Décret portant dispositions relatives aux personnels enseignants titulaires et non titulaires de médecine générale
  Décret relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale.
  
  
• Au J.O. du 4 septembre 2008 :
  Décret relatif aux modalités de recrutement de certains personnels enseignants non titulaires des établissements d'enseignement supérieur.