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Entreprises et professionnels

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Demandes d'agréments et déclarations

  • 1ère demande d'utilisation d'O.G.M. dans cadre recherche, développement et...
  • Recommandations au remplissage du dossier pour une utilisation d'O.G.M.
  • Utilisation d'O.G.M. dans le cadre d'une thérapie génique
  • Conservation du corps humain à des fins scientifiques
  • Agrément d'un styliste ou designer textile au titre du crédit impôt recherche
  • Agrément d'un bureau de style au titre du crédit impôt recherche
  • Agrément d'un organisme au titre du crédit impôt recherche
  • Agrément d'un expert individuel au titre du crédit impôt recherche

Autres demandes

  • Exonération de la taxe d'apprentissage (métropole, Alsace-Moselle, DOM)
  • Aides à la recherche

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