Le comité technique paritaire ministériel (C.T.P.M.) est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration.

Les C.T.P.M. sont consultés sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à à l'élaboration des règles statutaires.



Nouveauté : Les compositions du C.T.P.M.E.N. et du C.T.P.M.E.S.R. seront désormais consultables dans cette rubrique (les arrêtés nominatifs ne seront plus publiés au J.O.)

• Les attributions des C.T.P.M.
• La composition du C.T.P.M.E.N.
• La composition du C.T.P.M.E.S.R.
• Les séances des C.T.P.M.
• Suivi des textes